I) Mesures pour la transparence et l'ouverture

Faciliter l’accès des citoyens aux documents publics par des pénalités financières aux administrations obstructives :

en mettant en place des pénalités financières significatives (milliers d’euros par mois) pour les administrations refusant de fournir aux citoyens des documents publics auxquels ils ont droit, lorsque la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a arbitré en leur sens.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Donner au citoyen un accès complet à ses dépositions policières ou judiciaires :

en prévoyant la remise automatique aux personnes témoignant devant la police ou le tribunal de sa déposition (aujourd'hui ces textes, signés par le dépositaire, ne lui sont pas remis), sur laquelle aura été notée l’intégralité de l’échange (questions et commentaires du policier ou du juge incluses) et plus seulement les réponses qu’il a faites.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Faire créer par les collectivités des blogs/ e-communautés sur leurs sites pour permettre aux citoyens une discussion interactive, transparente et communautaire avec les pouvoirs publics :

en rendant obligatoire la création, sur les sites Internet des collectivités territoriales, d’espaces accessibles et visibles où les citoyens pourront déposer propositions, commentaires ou points de vue constructifs et/ou critiques sur les affaires publiques de la collectivité.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Instaurer des "dazibao" d'expression citoyenne dans des emplacement très visibles dans les mairies :

en prévoyant la mise en place de larges panneaux d’affichage où les citoyens pourront faire afficher des avis ou messages de nature politique (relatif aux affaires de la commune), avec des règles de modération similaires à celle de la presse (et laissant donc autant de liberté d’expression).

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

II) Mesures pour des décisions et actions participatives

Prévoir la présence de représentations d'usagers ou d'administrés dans la gouvernance de tous organismes publics ou parapublics :

en organisant la présence rémunérée de citoyens volontaires dans les conseils d'administration de ces organismes, avec des règles de décisions ne permettant pas de les contourner systématiquement.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Modifier les règles électorales pour promouvoir la participation aux votes et refléter le résultat de façon plus juste, notamment par le décompte des absentions et votes blancs :

en instaurant une pénalité financière ajoutée aux impôts locaux, ou une suspension du droit de vote à l'élection suivante pour non participation aux votes, et en comptabilisant pleinement les bulletins blancs, nuls et abstensions..

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Faire participer le citoyen aux décision d'investissements locaux sur l'éducation et le transport :

en allouant 10 à 15% du budget d’investissement des régions et départements dans l’éducation, les transports et/ou la santé à la décision directe des citoyens (les deux postes les plus importants), en étendant les modèles d’organisation de Charente-Poitou ou des pratiques internationales similaires.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Instaurer une "assurance-chômage" des élus en cas de non réélection pour permettre à de nouvelles catégories de citoyens de "prendre le risque" de la politique électorale :

en prévoyant, en ligne avec les modalités communes, une période d’indemnification des élus non réélus en leur fournissant pendant n mois 80%, puis 50% etc… des revenus dont ils disposaient en moyenne les 2-3 années avant leur élection. Cette mesure devrait permettre d’inciter plus de catégories socio professionnelles sous-représentées dans le personnel politique à y participer.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Aligner strictement les régimes de retraite des élus sur le régime général :

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Mesurer et exposer largement la qualité de service au public des organisations administratives et parapubliques :

en prévoyant l’obligation pour ces organisations de définir, mesurer, et afficher sur leurs sites Internet des indicateurs simplement expliqués représentant leur mesure de la qualité de service au public.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

III) Mesures diverses de vie pratique

Rendre l'attribution des permis de construire plus transparente et efficiente par une plus grande transparence des règles en amont :

en remplaçant les guides d’urbanisme « haut niveau » et les contrôles détaillés systématiques actuels par un code détaillé co produit avec les citoyens (portant des précisions sur les éléments absents du code actuel et qui sont source de refus dans les permis jusqu’à présent).

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Alléger le poids des cartables des jeunes élèves par des consignes d'organisation matérielle des cahiers, livres scolaires et autres :

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Donner les mêmes pouvoirs et devoir à l'Etat et aux parents d'enfants handicapés dans les décisions et interdictions concernant la scolarisation de ces enfants :

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Instaurer une option de "A ce prix je vends" dans la mise en oeuvre des requalification par les services fiscaux des évaluations des biens immobiliers :

en prévoyant que, lors d’un redressement fiscal ayant pour source la réévaluation unilatérale de la valeur d’un bien, permettre au citoyen de demander aux services fiscaux d’acheter le bien en question à la valeur estimée.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Responsabiliser financièrement le citoyen dans le recours abusif aux urgences hospitalières :

en faisant payer le coût du service hospitalier rendu par le citoyen en lieu et place de la sécurité sociale lorsque les médecins en charge estimeront que l’urgence n’en était clairement pas une.

J'approuve cette proposition

J'envoie un commentaire/ une question

Retour à l'accueil