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LA DEMOCRATIE POUR ET PAR LES CITOYENS  
 

Politic Angels: exemples d'actions potentielles ou engagées

 

Comme indiqué dans les principes fondateurs, les actions du M.P.A peuvent couvrir tous les domaines motivant ses membres, sans exclusive.

Voici ci-dessous quelques exemples d'actions possibles, sans exhaustivité.

Outre leur valeur d'illustration, ils visent aussi à donner aux futurs membres une idée un peu précise de la façon de définir et conduire efficacement des actions jusqu'à leur impact.

 

Services publics locaux et fiscalité locale.

Optimisation du rapport qualité/ coût du service des ordures ménagères: ce service voit souvent son coût augmenter considérablement, année après année, avec une transparence souvent assez faible sur les raisons et les sources de cette augmentation. Parfois, le problème se double d'une multiplication de responsables, avec l'intervention de communautés de communes prenant la responsabilité d'une part du service, et des délégations accordées à de multiples intervenants sur des périmètres partiels. L'objectif de l'action est d'obtenir des plans d'amélioration de la qualité du service et de réduction de son coût, avec des objectifs chiffrés et datés d'amélioration, permettant un suivi précis par la population. Suivant les cas des objectifs d'amélioration doivent pouvoir varier entre 0% et plusieurs dizaines de % sur 2 ans. Une approche possible consiste à identifier les décideurs publics en charge, puis à construire avec eux un état des lieux pour aboutir enfin à une liste d'actions d'améliorations appréciées en commun. L'état des lieux est un bilan qui précise, étape par étape et type de déchet par type de déchet, les opérateurs en chargen, les coûts et les volumes, sur plusieurs années . Les actions d'amélioration sont ensuite identifiées en soulevant, sans tabou, la question de tous les leviers d'amélioration possible poste par poste, sur les postes clés (ceux qui coûtent cher, ou souffrent de rendements faibles). Le dialogue et la transparence n'étant pas souvent de mise en la matière, il ne faut pas hésiter à recourir à tous les appuis possibles (pétitions, journalistes, autorités de tutelles, opposants politiques aux autorités en place, ...) pour amener à l'ouverture du dialogue. Un savoir faire d'analyse de budgets est évidemment fort utile pour conduire cette action.

Co construction du budget communal: mise en oeuvre dans certains endroits hors de nos frontières, cette pratique n'a guère cours chez nous, alors même que le budget communal comprend des parts "semi fixes" (coûts des ordures ménagères, ...), dont l'évolution pourrait être optimisée en commun (voir ci-dessus), et une part "variable" (priorités nouvelles de l'année à venirn'engageant pas de programmes pluri annuels), où les priorités de la population pourraient être discutées de façon souvent plus large qu'aujourdui. L'objectif de l'action est d'obtenir une pratique de discussion / construction prélable du nouveau budget avec les citoyens intéressés, permettant de couvrir efficacement les aspects ci-dessus. Une approche possible consiste à analyser les budgets des années précédentes, pour identifer les questions structurelles à débattre (niveau de la dette, excédent ou déficit de certains postes sujets à actions ou décisions rapides, ...) et à recueillir auprès de la population, de façon structurée, une liste des priorités perçues. Suivant la taille de la commune, le recueil des priorités devra adopter des modalités appropriées (sondage physique, e-sondage, échantillon "représentatif"). Une des difficultés est de maintenir une position d'aiguillon/ force de proposition sans ôter aux responsables élus les moyens de jouer leur rôle. L clé pour résoudre cette difficulté est l'esprit dans lequel les analyses et propositions sont faites; les principes fondateurs du M.P.A peuvent ici servir de garde-fou précieux. Le risque est hélas plus grand encore de voir l'action se heurter, au moins au départ, à une incompréhension et un rejet de la part des élus. Là encore le recours à tous les appuis possibles (voir ci-dessus) est recommandé.

 

Efficacité des procédures administratives.

Optimisation des modes d'intervention des Architectes des Batiments de France (ou toute autre autorité de tutelle aux prégoratives très étendues): dans certains territoires, des force administratives de "protection" diverses ont autorité à intervenir dans la mise en oeuvre de projets de vie courante des citoyens. Un exemple est celui des Architectes des Bâtiments de France qui, dans certaines zônes protégées, sont habilitésà juger des projets de ocnstruction, voire de tout projet touchant le paysage. Compréhensible dans son principe, cette autorité est parfois perçue comme démesurée dans sa mise en oeuvre, l'architecte pouvant ainsi remettre en cause des éléments de détail du projet, voire, de façon apparemment arbitraire, refuser à l'un ce qu'il admet chez le voisin (taille ou forme des portails par exemple). L'objectif de l'action est de renverser la pratique de contrôle, en faisant établir, dans un processus de co décision ave les citoyens, une liste précise, et exhaustive, de ce qui n'est pas autorisé, et de ce qui peut demander un examen au cas par cas. Une telle approche, sans nier la valeur de la protection, permet de réduire l'arbitraire, et d'obtenir une plus grande efficacité de la procédure, et donc de l'intervention des spécilaistes de la protection.. Une approche possible consiste à mettre cette pratique en oeuvre dans une zône spécifique, dans une approche de construction conjointe implicant les responsables habituels des permis de construire avec un/des représentants de la population locale. L'objectif clé de ce groupe est d'établir le nouveau règlement, et d'en diffuser le mode d'emploi à la population intéressée. Sur le fond la difficulté essentielle est de trouver le juste niveau de détail sur lequel être prescriptif ou libéral. Sur la forme, cette action se heurtera a priori aux mêmes difficultés, sandard, que celles ci-dessus. Les remèdes à y chercher sont les mêmes.

Suppression des exceptions aux délais de réponse sur les démarches administratives: dans de nombreux cas, les démarches du citoyen pour obtenir de l'administration une autorisation sont soumises à un délai de réponse "raisonnable", au-delà duquel l'autorisation est accordée par défaut. Dans certain cas toutefois, cette disposition disparait, et l'autorisation peut attendre sans limites l'action de l'administration. Il en est ainsi, par exemple, des répnses sur les permis de construire dans certaines zônes "protégées", mais pourtant bien habitées (on ne parle même pas ici du sanctuaire du type parc national des Camargues). L'objectif de l'action est de remettre un délai de réponse, éventuellement adapté, même dans ces circonstances. Cela revient à reconnaître au citoyen, tout simplement, le droit à une réponse circonstanciée dans des délais raisonnables, dans une circonstance où il n'a pas d'option alternative que de se soumettre à une telle demande d'autorisation. Une approche possible consiste à mettre cette pratique en oeuvre localement, en identifiant les décideurs et les délais adéquats en fonction des moyens d'instruction disponibles. Sur le fond la difficulté essentielle est de trouver le juste niveau de délai objectif; mais cela devrait poivoir se faire sans trop de peine par comparaison avec les délais attendus pour le même genre de démarches dnas des cas réglementés comparales, et en estimant la complexité supplémentaire réellement induite par la source de l'exception. sur lequel être prescriptif ou libéral. Sur la forme, cette action se heurtera a priori aux mêmes difficultés, sandard, que celles ci-dessus. Les remèdes à y chercher sont les mêmes.

 

Communication élus-citoyens.

Mise en place de canaux simples et pratiques de communication directe entre élus et citoyens: suivant la taille des collectivités, le contact direct entre élus et citoyens est plus ou moins simple, c'est bien naturel. Par contre, indépendamment de cet effet de taille, il n'est pas rare d'observer une faible ouverture des élus aux suggestions et propositions construites venant des citoyens, voire un manque total de moyens offerts à ces citoyens motivés pour partager leur point de vue dans une tribune ouverte. L'objectif de l'action est de permettre la prise en compte des idées et suggestions venues des citoyens motivés et constructifs dans le débat et les décisions le plus souvent, de fait, réservés aux élus. Une approche possible consiste à mettre en place des canaux de communication vers le public, co gérés par des représentants des élus et des citoyens, et fonctionnant sur la base de principe clairs pour éviter les dérives (exemple critique personnelle anonymes). Sur le fond, on peut imaginer une ouverture non censurée des journaux municipaux aux points de vue "constructifs" (ce qui ne veut pas dire "alignés") des citoyens, la mise à disposition d'espace d'affichage "citoyens" dans des lieux de vie, l'ouverture des sites Internet municipaux aux points de vue citoyens... Sur la forme, cette action se heurtera a priori aux mêmes difficultés, sandard, que celles ci-dessus. Les remèdes à y chercher sont, là aussi, les mêmes.

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